Comment pouvons-nous vous aider aujourd’hui ?
Recherchez parmi nos références, catégories et plus encore...
17 août 2022
Sommaire
La loi Élan portant sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adoptée au Sénat en 2018.
Cette loi est axée sur trois leviers principaux :
L’objectif du décret dit “tertiaire” de la loi Élan porte sur les obligations climatiques et a pour objectif de réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires de 60% d’ici 2050, qui est à l’heure actuelle très importante. La consommation énergétique de ces bâtiments représenterait 15% de la consommation énergétique en France.
L’objectif est d’agir sur la consommation énergétique du parc tertiaire à travers plusieurs enjeux principaux :
Un enjeu environnemental : une réduction des émissions de gaz à effet de serre, une réduction de la consommation d’énergie
Un enjeu économique : en réduisant la consommation énergétique des bâtiments, cela permettra à leurs propriétaires d'augmenter leur budget
Un enjeu social : la rénovation énergétique aura un impact social, par exemple sur les écoles
Selon l’INSEE, le tertiaire "recouvre un vaste champ d'activités qui s'étend du commerce à l'administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé et l'action sociale”.
Il s’agit en fait de tous les bâtiments du quotidien, que ce soit les bâtiments de service public (hôpitaux, mairies, écoles…) ou les bâtiments de service tertiaire privé (les bureaux, commerces…).
Depuis la publication de la loi Élan (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en 2018, des obligations s’appliquent aux propriétaires comme aux occupants de bâtiments à usage tertiaire dont la surface dépasse les 1000 m².
Les bâtiments tertiaires (ou copropriétés) d’une surface dépassant les 1000 m².
Les bâtiments tertiaires dont la surface est inférieure à 1000 m² situés sur une même unité foncière ou sur un même site dont le cumul des surfaces dépasse 1000 m².
Est concerné le secteur dit marchand (commerces, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information – communication) ainsi que le secteur dit non-marchand (administration publique, enseignement, santé, action sociale)
Il y a deux obligations pour les propriétaires des bâtiments concernés :
Baisser la consommation énergétique : soit de façon progressive, c’est-à-dire de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, soit avec un seuil de consommation déterminé à atteindre selon le type de bâtiment.
Tous les propriétaires de bâtiments tertiaires doivent réaliser un rapport avec les données de leur consommation d’énergie annuelle sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.
→ À partir du 31 décembre 2021 : déclarer les sites de plus de 1000 m² sur la plateforme OPERAT citée un peu plus tôt dans l’article
→ Avant le 31 décembre 2021 : déclarer tous types de comptes, de patrimoine et les consommations annuelles, et importer les données de consommation.
→ Avril 2022 : saisir les données de référence et calcul des objectifs établis en fonction des données de référence ;
→ 1er juillet 2022 : mise en ligne des premières fonctionnalités de contrôle
→ Avant le 30 septembre 2022 : date limite pour la déclaration de consommations annuelles 2021 et 2020 et le renseignement des données de référence.
→ Pour l’année 2023 : avoir fixé vos stratégies de modulation des objectifs (soit une réduction de la consommation d’énergie finale par rapport à une année antérieure de consommation énergétique de référence entre 2010 et 2020, soit un objectif déterminé et modulable selon plusieurs critères).
Les bâtiments concernés devront renseigner les données suivantes dans la plateforme :
Il y a deux possibilités de sanction dans le cadre de la loi Élan :
Des sanctions financières : le préfet en charge du respect de cette clause pourra mettre en place une peine de 1500€ d’amende pour les personnes physiques et jusqu’à 7500€ pour les personnes morales.
“Name & shame” : dans le cas où les données de consommation ne sont pas transmises comme expliqué plus tôt dans l’article, une mise en demeure pourra être appliquée et le nom des entreprises concernées pourrait être publié sur un site de l’Etat.
Solar Screen peut vous aider à diminuer votre consommation d’énergie dans votre bâtiment grâce à l’installation de nos films adhésifs de protection solaire pour vitrages.
En adoptant cette solution, vous allez pouvoir agir de manière efficace et durable sur votre consommation énergétique, notamment en diminuant votre consommation en climatisation.
Nos films adhésifs solaires auront pour objectifs de réduire l’entrée de chaleur dans les bâtiments, réduire la luminosité et donc l’éblouissement.
Lorsqu’une vitre est exposée au rayonnement du soleil, la majeure partie de l’énergie traverse le vitrage. Ainsi, celle-ci impacte négativement le bien-être des occupants et augmente fortement la consommation énergétique du bâtiment à cause de la surchauffe.
Voici une explication en image :
SANS FILM DE PROTECTION SOLAIRE :
AVEC FILM DE PROTECTION SOLAIRE :
Pour toute demande d’information ou pour un devis gratuit sur nos films solaires, contactez-nous !
Pas de spam. Seulement les derniers communiqués et conseils, des articles intéressants et des interviews exclusives dans votre boîte de réception chaque semaine.
