Mentions légales

Mentions légales

Conditions générales de vente : La livraison est au départ de l'usine (Holzem - Luxembourg). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute avarie doit être signalée au livreur dans les formes requises par la loi. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à une pénalité de retard calculée par application aux sommes restant dues d'un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage sans que cette pénalité nuise à l'exigibilité de la dette et sans qu'un rappel soit nécessaire. Toute inexécution par le client, totale ou partielle, de ses obligations de paiement ou tout retard, entrainera, sans préjudice de tous dommages et intérêts, le versement de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, et la suspension de toutes les commandes en cours. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Luxembourg est seul compétent.

RESERVE DE PROPRIETE : Il est expressément stipulé que les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral des sommes dues. En cas de revente de ces marchandises par l'acheteur à des tiers, et sous quelque forme que ce soit, sa créance est considérée comme étant cédée au vendeur (loi du G.-D. Du Luxembourg du 31 mars 2000 relative aux effets des clauses de réserve de propriété).

Sitemap
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de Cookies et ce afin de vous proposer des offres ciblées et adaptées à vos centres d’intérêts, mais également de réaliser des statistiques de votre visite afin d’améliorer votre expérience en tant que client ou prospect.